Des questions sur Liasse Environnement ? Nous y répondons.

Des questions sur Liasse Environnement ?
Nous y répondons.

  • Je souhaite partager mon crédit de liasses avec mon équipe et mes collaborateurs. Est-ce-possible ?

    Oui! Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "Mon équipe" de votre compte, puis de renseigner l'adresse email de chacun de vos collaborateurs pour leur partager votre crédit de liasse. L'historique des liasses commandées par votre équipe se trouve ensuite consultable dans la rubrique "Crédits et historique".

  • Je n'ai plus de crédit sur le site et souhaite faire une demande de liasse urgente.

    Le paiement des crédits de liasse se fait par virement bancaire uniquement. Nous ne créditons les comptes qu'à réception des virements. Si vous souhaitez être crédité immédiatement du crédit de liasses que vous venez d'acheter, adressez nous la copie de votre avis d'opéré par email à l'adresse compta@liasse-environnement.fr et nous traiterons votre requête en priorité.

  • J'ai réceptionné une liasse environnement qui ne contient pas les 5 documents ERRIAL, BASOL, BASIAS, ICPE et Géoportail de l'Urbanisme. Comment faire ?

    Aucun crédit de liasse ne sera débité sur votre compte en cas de réception d'une liasse environnement incomplète. Les problèmes de liasses incomplètes peuvent être dûs notamment à l'indisponibilité temporaire de l'un des sites du Gouvernement ERRIAL, BASOL, BASIAS, ICPE ou Géoportail de l'Urbanisme. En cas de réception d'une liasse incomplète, le crédit de votre compte liasse-environnement.fr reste inchangé. Nous vous conseilons de réitérer votre demande de liasse sur la même adresse ultérieurement. Votre crédit de liasse ne sera, en toute hypothèse, débité qu'à réception d'une liasse complète contenant les cinq rapports ERRIAL, BASOL, BASIAS, ICPE et Géoportail de l'Urbanisme.

  • Est-il possible d'obtenir un État des Risques depuis le site liasse-environnement.fr ?

    C'est possible. Chaque liasse environnement contient un État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL). L'ERRIAL est une solution numérique d'édition d'état des risques diffusée par le Gouvernement et contenant les renseignements prescrits par les articles L125-5 et suivants du code de l'environnement pour l'information des acquéreurs et des locataires.

  • L'ERRIAL a-t-il la même valeur juridique que l'État des Risques et Pollutions (ERP)

    Oui. Le Gouvernement confirme dans dans la plaquette sur l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), ainsi que par un arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, que deux possibilités s'offrent désormais aux citoyens pour établir un état des risques :

    1°) Utiliser l'outil numérique ERRIAL qui permet, à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle, d'avoir accès à un état des risques automatiquement prérempli contenant, outre les renseignements obligatoires pour l'Information des Acquéreurs des Locataires, des informations sur d'autres risques non couverts par l'IAL (pollution des sols, sols argileux, exposition au bruit notamment).

    2°) Compléter le modèle d'état des risques téléchargeable intitulé "État des Risques et Pollutions".

    En savoir plus

    Nota : quelle que soit la méthode retenue pour établir l'État des Risques, l’utilisateur est averti qu’il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations contenues dans l’ERRIAL autant que de besoin et, le cas échéant, de les compléter à partir d’informations disponibles sur le site internet de la préfecture ou d’informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.

  • Je ne suis pas notaire et souhaite utiliser le site liasse-environnement.fr

    C'est possible. Contactez-nous à l'adresse compta@liasse-environnement.fr.